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Respect de la législation  

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Liens hypertextes  

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Modification des modalités.  

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L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, est donnée aux tribunaux compétents de PARIS, pour les contentieux avec les professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec les particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.  

 

Les Réservations.

Toute réservation sur le site internet du Cercle Mixte de le Garde Républicaine est ouverte aux membres suivants :

- Les membres adhérents d'office

- Les membres adhérents autorisés

- Les ayants-droit

- Les invités

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22 BOULEVARD HENRI IV 

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